Superstarrr , plate-forme de référencement, réseau social et acteur de l'économie du partage, a pour objet la mise en place et l'animation d'une plateforme numérique d'entraide collaborative permettant la mise en rapport de particuliers avec le service de livraison Superstarrr ou de particuliers entre eux, appelée Superstarrr .

Superstarrr permet la mise en contact de particuliers acceptant, dans le cadre des déplacements de leur vie quotidienne, de livrer des colis à d'autres personnes.

Superstarrr se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions

générales d’utilisation ou d’y déroger aux termes de conditions d’utilisation particulières.

I – DEFINITIONS

• Membre : il s’agit indistinctement des Superhero, des User et des partenaires
• Superhero : tout membre de la communauté Superstarrr susceptible d’accepter des offres de livraison dans le cadre d’une activité non lucrative et non professionnelle, à l’occasion de ses déplacements propres, personnels ou professionnels, en usant de tout moyen de locomotion de son choix.
• User : tout membre de la collectivité Superstarrr à qui sera livré un Colis par Superstarrr livraison ou par un Superhero.
• Partenaire : toute personne (physique ou morale) publiant sur la plateforme Superstarrr, pour le compte d'un User, des demandes de livraison de Colis.
• Point de Vente : désigne l'enseigne marchande ayant vendu au User un bien faisant l'objet d'un Colis, acceptant de remettre les Colis aux Superhero selon des modalités définies, sans assumer la responsabilité de la Course ou la bonne fin de celle-ci.
• Plateforme : la plateforme Superstarrr, accessible directement (web et application mobile) ou via les sites internet et application mobile des partenaires.
• Colis : chose(s) dont le Superhero assurera la Course. Il s'agira en principe de petits colis ou de plis que la réglementation n'assujettit pas à des réglementations interdisant leur livraison par des Superhero eu égard à leur nature ou leur condition
• Course : fait de livrer dans un même créneau horaire un ou plusieurs Colis entre deux lieux indiqués par un User, un Partenaire ou un Point de Vente, via la Plateforme.
• Notification : tout moyen de communication et d’information tel que : e-mail, notification sur l’application mobile, sms, etc.

II – PRINCIPES ESSENTIELS DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

1. 1. La Plateforme a vocation à satisfaire des besoins de livraison des Users, sur des courtes distances, dans le cadre d'une relation fondée sur un esprit de partage et de développement durable.


2. 2. Le rôle de Superstarrr se limite à faire la livraison ou à permettre une mise en contact, via sa Plateforme, d'un User et d'un Superhero, le cas échéant grâce à l'entremise d'un Partenaire ou d'un Point de Vente.


















 
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Les Superhero répondent, en totale liberté et autonomie, à des demandes de Courses décrites sur la Plateforme, émanant de User, directement ou par l'intermédiaire de Partenaires ou de Points de Vente.

Dans le cas ou un livreur Superstarrr n'est pas requis par le User, Superstarrr n’intervient pas, s'agissant d'une Couse donnée, dans le choix des Superhero ; le premier Superhero répondant aux caractéristiques requises par la Course publiée et ayant librement accepté de réaliser celle-ci en conformité avec les principes exposés aux présentes, sera automatiquement retenu sans intervention de Superstarrr. Dans le cas exceptionnel d’absence de prise en charge d’un colis par un Superhero, Superstarrr s’engage à en informer le Partenaire et le User concerné via - selon le cas – un appel téléphonique, l'envoi d’un email, l'envoi d’un SMS ou tout autre moyen à sa disposition.

Superstarrr n’impose aucune modalité de livraison au Superhero qui est libre de choisir son mode de transport (à pied, en transport collectif ou individuel, ou grâce à tout véhicule de son choix), ainsi que son trajet, dès lors qu’il est en capacité de satisfaire aux critères de la Course en question.

Si Superstarrr peut émettre des recommandations, le Superhero est en toute hypothèse libre de ne pas les suivre, sous réserve d'accepter les conditions de livraison indiquées par le User, le Point de Vente et/ou le Partenaire et de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. 3. Les rapports de droit qui pourraient naître entre les Membres ne pourront concerner Superstarrr, qui n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou de travail temporaire, ni intermédiaire de transport, dans la mesure où, il n'existe notamment, aucun lien de subordination entre Superstarrr et les Membres, entre les Membres entre eux ou les Membres et les Partenaires ou les Points de Vente.



















 
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De même, Superstarrr n’est le mandataire que dans les cas ou le User fait directement appel à son service de livraison.

Superstarrr n'est ni le mandataire ni le mandant des Membres dès lors que les services sont effectués entre membres eux-mêmes User et Superhero.

En cas de problème avec un de ses membres (User, Superhero voire partenaire ou point de vente) la communauté peut alerter Superstarrr. Cette alerte peut donner lieu à une action d’appel téléphonique, d’envoi d’email ou de sms pour informer le membre concerné de son comportement apprécié comme inapproprié par un ou plusieurs membres de la communauté. Cette alerte peut aller jusqu’à l’exclusion sans aucune forme de préavis.

L’ensemble de ces messages sont, pour le compte de la communauté, relayés au membre « fautif » par les équipes internes de Superstarrr.

4. 4. Superstarrr étant une plate-forme collaborative de livraison de Colis, fondée sur l'échange,le partage, le don, l'entraide et la mutualisation des déplacements,biens et services. Les Superhero n’ont pas vocation à faire commerce ou profession de prestations de livraison, ou à en tirer un revenu régulier de nature à assurer leur subsistance.



















 
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Leur activité n'a donc pas vocation à être ou devenir lucrative et devra rester accessoire par rapport à leurs autres activités professionnelles ou à leurs autres revenus.

À ce titre, les Superhero reconnaissent expressément qu’il leur appartiendra de maintenir le niveau des gratifications qu'ils pourront obtenir à raisons des Courses, en leur qualité d'utilisateur ou à quelque autre titre que ce soit (p. ex. dans le cadre d'activités de covoiturage de personnes) à un niveau ne dépassant pas le coût périodique (et en tout cas annuel) de leur véhicule, usure, assurances, carburant et entretiens confondus (dans le cas où la Course serait effectuée grâce à un véhicule terrestre motorisé).

Superstarrr ne sera pas en mesure d'apprécier le respect de cette limitation, imposée par l'esprit du covoiturage, mais estime en tout état de cause qu'au-delà de 6000 € de gratifications sur une année donné, un Superhero ne pourra plus s'inscrire dans la logique non-lucrative du covoiturage de colis.

Ce plafond atteint au titre d'une année civil, et de manière automatique, Superstarrr cessera de notifier de nouvelles offres de livraison au Youzer, jusqu’au commencement de l'année civil suivante. Dans ce cas de figure le Superhero recevra un appel téléphonique, un e-mail ou une notification sur l’application mobile, l’informant de la date à laquelle sa suspension s’achèvera. Dans l'intervalle, le Superhero pourra continuer d'utiliser la Plateforme en qualité de User.

1. 5. Superstarrr étant fondée sur un esprit de partage, d'utilisation optimale des capacités de transport de ses membres au travers de la mutualisation de leurs déplacements, la livraison effectuée par un Superhero interviendra nécessairement, si elle s'effectue grâce à un véhicule terrestre motorisé, dans le cadre d’un déplacement qui lui est propre, dit "privé", et dont la cause sera donc autre que la réalisation de la Course elle-même, et qu'il aurait effectué indépendamment de toute Course, dont la réalisation ne vise qu'à lui permettre d'amortir quelque peu le coût de son véhicule.



















 
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Autre parcours, les livraisons dites « de quartier ». Ici la « Justification » de la livraison Superstarrr n’est pas « Sur ma route » avec un amortissement de mes KM mais dans mon quartier avec un bilan carbone très positif.

III - ACCES A LA PLATEFORME

Superstarrr mettra tout en œuvre afin que la Plateforme soit accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par an.

Toutefois, des circonstances s’imposant à Superstarrr sont susceptibles d’empêcher temporairement l’accès à la Plateforme.

La responsabilité de Superstarrr ou de ses dirigeants, employés et prestataires ne pourra aucunement être recherchée à ce titre.

IV - INSCRIPTION DES SUPERHERO

Les conditions d'inscription sur la Plateforme en qualité de Superhero sont les suivantes :

• accepter les présentes CGU,
• être une personne physique majeure ou une entreprise de transport
• communiquer à Superstarrr :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis...),
• un IBAN et BIC pour pouvoir transférer sa cagnotte vers son compte
• une photo d’identité pour le profil utilisateur
• préciser les moyens de transport à disposition (tous moyens de transport étant autorisés, sous réserve du respect du code de la route et des lois en vigueur),
• préciser les trajets les plus usuels du Superhero et/ou le code postal des lieux habituellement fréquentés
• certifier exactes et véritables les informations fournies.
• Ces données seront collectées via un formulaire en ligne.
• Superstarrr se réserve le droit de refuser l’inscription d’une personne ne répondant pas aux critères ci-dessus.
• Le Superhero devra, à chaque fois que les circonstances l’imposent, modifier le formulaire d’inscription afin que celui-ci soit toujours actualisé.
• Une erreur dans le formulaire, ou l'absence d'actualisation de celui-ci, engagera la responsabilité du Superhero quant aux difficultés de toute nature qui pourraient en résulter.
• Le Superhero sera seul responsable de la confidentialité de ses login et mot de passe à laquelle il devra scrupuleusement veiller.

V - DESINSCRIPTION / EXCLUSION DES MEMBRES

Les Membres pourront se désinscrire librement de la Plateforme à tout moment.

Pour ce faire, le Membre souhaitant se désinscrire adressera à SUPERSTARRR un e-mail (contact@Superstarrr.com) avec accusé de réception; Superstarrr procédera à la désinscription sous 24 heures et adressera au Membre retrayant un e-mail confirmatif à ce titre.

Par ailleurs :

• si la notation communautaire d'un Membre devenait inférieure ou égale à 3 étoiles (sur un maximum de 5), ou
• en cas notamment de violation des présentes CGU ou de constatation de tout comportement du Membre de nature à porter préjudice à l'image ou la réputation de Superstarrr ou de la Plateforme
• alors Superstarrr sera en droit de suspendre un Membre pour une durée déterminée, à titre conservatoire ou définitif, selon les cas. Cette sanction de suspension ou d’exclusion sera communiquée au Membre concerné par la Plateforme.
• Dans cette hypothèse, la responsabilité de Superstarrr ne pourrait être recherchée; Superstarrr se réservant en tout état de cause le droit de poursuivre judiciairement le Membre dont le comportement lui aurait causé un préjudice de quelque nature que ce soit.

VI - PUBLICATION D’UNE COURSE PAR UN USER

Le User, valablement inscrit et ayant accepté les présentes conditions générales d'utilisation, publiera une offre de Course directement ou via un Partenaire (ou un Point de Vente), soit par l’intermédiaire d’une interface dédiée sur la Plateforme (site Supertarrr.com ou sur l'application mobile Superstarrr). Cette demande sera soit si requis exécutée par Superstarrr, soit exécutée par un Superhero dont le trajet à venir se trouvera compatible avec ladite Course.

Par l’un de ces canaux, le User précisera lui-même ou via le Partenaire, sous sa seule responsabilité, les caractéristiques de cette offre, à savoir notamment :

• délais de livraison
• identité du User ou le cas échéant l'identité et les coordonnées de la personne à qui remettre le Colis en cas d'absence imprévue du User
• adresse e-mail et numéro de téléphone du User, ou en cas d'absence, du récipiendaire choisi par le User
• caractéristiques du Colis
• conditions particulières de conservation et de délais de livraison du Colis durant la livraison.
• D’autres éléments pourront être précisés par le User ou le Partenaire dans un champ "commentaires".
• Toute caractéristique non renseignée se traduira par une liberté totale du Superhero dans la manière de réaliser la Course.
• Toutefois, le Colis sera nécessairement livré dans la tranche horaire demandée par le User et de fait acceptée par le Superhero, sous réserve d’une marge d’une heure.
• Toute erreur du User quant aux caractéristiques de la Course engagera sa seule responsabilité et aucune réclamation ne pourra être formulée par celui-ci en raison d'une erreur ou d'une omission lui incombant.
• Le User s'engage à être présent ou représenté pendant le créneau horaire qu'il aura renseigné, étant rappelé qu'en cas d'absence, ni le Superhero, ni Superstarrr ne pourront être tenus responsables ni ne pourront garantir la qualité ou la sécurité du colis et tout particulièrement des denrées éventuellement périssables.
• Une fois l’offre validée par le User, Superstarrr en aura immédiatement connaissance.
• Le User acceptera les conditions tarifaires applicables à la Course en validant une offre directement via son compte sur la Plateforme/Appli Mobile ou via celui du Partenaire
• Dès l’acceptation de l’offre de Course sur la Plateforme, que Superstarrr se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans avoir à motiver cette décision, Superstarrr procédera à la publication de cette offre sur la Plateforme, qui ne pourra alors aucunement être rétractée par le User ou le Partenaire et sera donc en tout état de cause facturée et en aucun cas remboursable, sauf si et seulement si la demande
  d’annulation est effectuée par Chat, email (contact@Superstarrr.com) ou téléphone (0769736769) au moins 1 heure avant l’horaire du début du créneau d’enlèvement.
• Superstarrr adressera une notification d'acceptation ou de refus de l'offre, par texto, e-mail ou notification sur l'application mobile utilisée pour publier l'offre, au User afin de lui confirmer les horaires de livraison.

VII - ACCEPTATION D’UNE OFFRE PAR UN SUPERHERO

Les Superhero valablement inscrits comme Membres pourront recevoir des notifications d’offres de Courses susceptibles de les intéresser.

Ceux-ci pourront donc y répondre, manifestant alors leur acceptation pleine et entière des caractéristiques de livraison inhérentes à l’offre, et certifiant par la même leur capacité à satisfaire aux critères de celle-ci.

Le premier Superhero acceptant l’offre sera automatiquement retenu. Il recevra immédiatement une notification l’en informant.

Superstarrr ne pouvant être en mesure de s'assurer, à quelque moment du processus que ce soit, que l’exécution d’une Course s'inscrit dans le cadre d'un trajet que le Superhero aurait accompli en tout état de cause, la décision de l’exécuter relève de la seule et unique responsabilité du Superhero, et en aucun cas Superstarrr ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences du non-respect par le Superhero de cette règle, essentielle à l'esprit de la communauté Superstarrr.

À compter de la réception de la notification visée au dernier paragraphe du Chapitre VI ci- dessus, le Superhero sera tenu, sans possibilité de rétractation (sauf force majeure), de procéder à la livraison dans le délai indiqué par l'offre du User.

Sauf restrictions particulières visées à l’offre, le Superhero est totalement libre, dans le respect strict des principes rappelés plus haut, de choisir les modalités de la livraison.

VIII - ENLEVEMENT DU COLIS

Le Superhero se présentera, dans les délais lui permettant de livrer le Colis dans le respect du délai indiqué par l'offre du User, ou du partenaire, à l'adresse indiquée par celui-ci afin de procéder à l’enlèvement du Colis.

À cette occasion, le Superhero vérifiera l’état apparent du Colis (sans être aucunement tenu d'inventorier le contenu de tout emballage), et disposera de la faculté de refuser son enlèvement, dès lors qu’il estimera que celle-ci n’est pas conforme, à quelque titre que ce soit, au Colis décrit dans le cadre de l’offre publiée sur Superstarrr.

IX - LIVRAISON DU COLIS

Lors de la livraison du Colis par le Superhero au User, une vérification de l’état apparent de la chose sera réalisée.

Si le User ou de manière plus générale le destinataire livré estime que la chose est non conforme à ses attentes, il dispose d’un délai de 6 heures pour notifier à Superstarrr par Chat, (www.Superstarrr.com) email (contact@Superstarrr.com) ou téléphone (07 69 73 67 69) un éventuel problème.

A défaut le User, sera réputé avoir renoncé à toute contestation ultérieure liée, directement ou indirectement, à la livraison du Colis.

A défaut d’être satisfait de l'état apparent du Colis, le User devra en informer Superstarrr dans le délai de six heures susvisé.

Superstarrr adressera alors une notification via application mobile/sms/email au User afin de l’informer de la livraison satisfaisante du Colis.

De même Superstarrr adressera une notification au Superhero, afin de l’informer de la prise en compte du caractère satisfaisant de la livraison.

En cas d’absence du User au lieu de livraison et dans le créneau horaire de livraison demandé par celui-ci, le Superhero devra contacter le User et au terme de 10 minutes de tentatives infructueuses, il contactera Superstarrr par Chat,
email (contact@Superstarrr.com) ou téléphone (0769736769)

Après expiration d'un délai de 10 minutes, le Superhero pourra continuer son trajet ; il conservera le Colis jusqu'à ce que Superstarrr ait pu trouver une solution pour réacheminer le Colis au lieu indiqué par le User. En tout état de cause, la gratification due au Superhero lui sera versée, et facturée au User.

Dans l'hypothèse où la livraison du Colis conservé par le Superhero nécessite une nouvelle Course, celle-ci sera réalisée conformément aux présentes CGU et fera l'objet d'une nouvelle gratification, étant rappelé que le User supportera seul les conséquences de son absence, en particulier le cout d’une nouvelle livraison et potentiellement l'état des Colis à denrées périssables.

X - INCIDENT DE LIVRAISON

Le Superhero qui connaitrait une difficulté dans le cadre de la livraison, de nature à empêcher la réalisation de celle-ci dans les conditions visées à l’offre, devra immédiatement en avertir le User. Au terme de 10 minutes de tentatives infructueuses, il contactera Superstarrr par Chat, email (contact@superstarrr.com) ou téléphone (0769736769), qui fera alors ses meilleurs efforts pour en informer le User.

Les difficultés visées au présent article peuvent être de tout ordre, dès lors qu’elles empêchent le Superhero, pour quelque cause que ce soit, de satisfaire pleinement et intégralement, aux exigences de la Course (retards du Superhero, altération de la chose à livrer, absence du User, difficulté d’accès au point de livraison…).

En cas de sinistre entrainant la destruction ou perte du Colis, le User sera tenu de fournir à Superstarrr la facture originale d’achat dudit Colis.

Superstarrr souscrira, pour le compte collectif des Superhero, des polices d'assurance dont il acquittera les primes régulièrement ; en cas de sinistre entraînant la destruction d'un Colis, le User concerné sera dédommagé par la compagnie d'assurance de son choix (le cas échéant) ou à défaut, sélectionnée par Superstarrr pour son compte, à hauteur dans ce cas de 100 euros TTC maximum.

XI - GRATIFICATION DES SUPERHERO

Dès confirmation par le User du caractère satisfaisant du Colis, la cagnotte du Superhero sera immédiatement créditée du montant de sa gratification figurant dans l’offre de Course. Le paiement effectif de la dite cagnotte sur le compte bancaire du Superhero sera effectué hebdomadairement.

En l'absence de livraison effective et complète de la Course, le Superhero ne pourra prétendre à aucune gratification, sauf en cas d'absence du User à l'heure prévue. Dans ce cas le Superhero s'engage à contacter immédiatement le service support de Superstarrr via l'application, qui lui indiquera la procédure à suivre.

XII – CAS PARTICULIER : PAIEMENT DE LA LIVRAISON PAR LE PARTENAIRE

Dès l’acceptation de la publication de la demande de Course sur Superstarrr, le Partenaire (le cas échéant) peut encaisser le montant de la gratification correspondant à la Course, qu’elle soit refacturée au User ou intégralement prise en charge par le Partenaire. Ce dernier la reverse alors à Superstarrr, qui la reçoit pour le compte du Superhero. Une fois la confirmation de la livraison actée, Superstarrr crédite la cagnotte du Superhero, déduction faite des sommes dues à Superstarrr.

Dès la saisie des données de son RIB, le Superhero pourra déclencher via la Plateforme et de manière hebdomadaire, le virement des montants figurant au crédit de sa cagnotte sur le compte bancaire correspondant.

XIII – RESPONSABILITES

Les Superhero s'engagent non seulement à respecter en toute circonstance les prescriptions du code de la route (s'il leur est applicable), et plus généralement des lois (notamment fiscales), règlements et règles applicables (par exemple dans les transports publics), mais également l'étiquette qui figure en annexe des CGU.

Les Membres assumeront pleinement la responsabilité des informations qu’ils auront communiquées à Superstarrr ou d'une manière générale, via la Plateforme. En aucun cas la responsabilité de Superstarrr ne pourra être recherchée quant à des difficultés de quelque nature que ce soit qui résulteraient des informations communiquées par les Membres.

Comme évoqué, à l’article 2 des présentes CGU, SUPERSTARRR se limite à mettre en contact des personnes ayant un besoin de Course, avec des personnes susceptibles de les satisfaire dans le respect des présentes.

Aussi, Superstarrr n’est pas partie aux conventions de quelque nature que ce soit qui pourraient se conclure entre les Membres.

Dans ces conditions, la responsabilité de Superstarrr ne pourrait être recherchée par qui que ce soit, et pour quelque cause que ce soit, du fait d’une non-exécution partielle ou totale du contrat qui existerait entre les Superhero et les User.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, les Membres reconnaissent expressément que la responsabilité de Superstarrr ne pourra être engagée du fait :

• de retard dans la livraison,
• d’altération du Colis à livrer au cours de la Course, autre qu'une indemnité, dans la limite de 100 euros T.T.C par Course.
• de la non-acceptation par un Superhero d’une offre publiée sur le site par un User (caractère infructueux de l’offre),
• de dommages causés à des tiers au cours de processus de livraison,
• de la perte d’exploitation d’un professionnel du fait d’une difficulté de quelque nature que ce soit intervenue lors de la livraison.
• Toute personne acceptant les présentes conditions renonce donc à toute démarche, judiciaire ou extrajudiciaire, dirigée contre Superstarrr à ce titre.

XIV - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES

Superstarrr est pleinement propriétaire du site, de la dénomination sociale, de la marque, du nom commercial Superstarrr, du nom de domaine Superstarrr.com, des graphismes, de l’ergonomie du site, des logos, et des logiciels développés permettant le fonctionnement de la Plateforme.

Aussi, les Membres renoncent expressément à, notamment, reproduire, divulguer, distribuer, ou représenter, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle de Superstarrr.

Par ailleurs, les membres ont connaissance du fait que Superstarrr collecte et conserve les données personnelles communiquées par les Membres et que cette collecte est indispensable au fonctionnement de la Plateforme.

Superstarrr héberge ces données au sein de l'Union Européenne afin d’en assurer une protection optimale.

Toutefois, si des difficultés apparaissaient, les Membres s’engagent à en avertir Superstarrr sous les meilleurs délais.

Superstarrr, sauf accord exprès des Membres, n’utilisera, d’aucune manière que ce soit, autre que dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme Superstarrr les données personnelles collectées et conservées.

Chaque Membre pourra solliciter une modification de ces données personnelles, éventuellement un effacement, dès lors que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, les Membres ont parfaitement conscience de l’utilisation par Superstarrr de témoins de connexion (cookies), dont le but est notamment de fluidifier la communication par voie électronique.

L’internaute en sera informé, dès sa première connexion sur le site, et disposera du droit de s’opposer à l’installation de ces cookies.

XV - INDEPENDANCE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES

Dans l’hypothèse où, pour quelque cause que ce soit, une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation seraient écartées ou annulées, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée.

Dans un tel cas, l’ensemble des autres stipulations conserveront une pleine et entière efficacité.

XVI - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.

Les parties confèrent au tribunal de Grande Instance de Lyon pleine compétence pour tous litiges de quelque nature que ce soit, résultant, directement ou indirectement, de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation.

1.Objet

La plateforme et site internet « Superstarrr » propose un service destiné à permettre la mise en relation de personnes recherchant un moyen de transport vers une destination donnée (ci-après : les « Passagers ») avec un exploitant de voitures de transport avec chauffeur ou une entreprise inscrite au registre départemental des transports (ci-après : les « Conducteurs »). Les Passagers et les Conducteurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ». Les présentes conditions générales Passagers ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services de mise en relation des Passagers avec les Conducteurs proposés sur Superstarrr (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Sous réserve de l'approbation des Conditions Générales, Superstarrr est attribuée à l’utilisateur sous forme de licence (et non cédée), uniquement pour un usage personnel et non- commercial. La licence accordée à l’utilisateur est limitée à une licence non exclusive et non cessible ou transférable pour utiliser Superstarrr.

2.Exploitant de Superstarrr.com

le Site et les Services sont exploités par l’auto entreprise Diallo Thierno, dont le siège social est situé 9 rue benjamin delessert, 69007 Lyon (ci-après : « Superstarrr»). Superstarrr peut être contactée aux coordonnées suivantes : Adresse postale : 9 rue benjamin Delessert, 69007 Lyon Téléphone : 07 69 73 67 69 Adresse électronique : contact@Superstarrr.com

3.1 Accès à Superstarrr

La Capacité juridique Superstarrr et les Services sont accessibles exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

3.2 Accessibilité des Services

Superstarrr se réserve la possibilité, à sa discrétion, de ne proposer les Services que certains jours et/ou à certaines heures et, plus généralement, d’interrompre les Services à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Les Utilisateurs ne pourront exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité à ce titre.

4. Conditions générales L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation du bouton prévu à cet effet lors du premier accès à Superstarrr. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder à Superstarrr ni utiliser les Services.

5.1 Inscription

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit être inscrit sur Superstarrr et utiliser ses identifiants de connexion audit site pour s’inscrire sur Superstarrr. L’Utilisateur doit fournir à Superstarrr l’ensemble des informations indiquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. A cet égard, l’Utilisateur devra notamment renseigner ses coordonnées bancaires afin de pouvoir utiliser les Services. Heetch se réserve cependant le droit, à sa discrétion, de ne pas s’opposer à l’utilisation des Services en l’absence de coordonnées bancaires renseignées par l’Utilisateur. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Superstarrr juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

5.2 Par défaut, le Compte créé lors de l’inscription de l’Utilisateur est un Compte Passager. L’Utilisateur qui souhaite également utiliser les Services en tant que Conducteur doit en faire la demande à Superstarrr, à travers le formulaire prévu à cet effet, et sous réserve d’accepter également les conditions générales d’utilisation prévues à ce titre, sur le Site.

Lorsque sa demande est acceptée, son Compte est également validé par Superstarrr en tant que Compte Conducteur.

5.3 L’Utilisateur doit fournir à Superstarrr l’ensemble des informations et documents demandés. Il est seul responsable de l’exactitude de ces informations et documents et notamment des coordonnées bancaires qu’il fournit à Superstarrr, qui peuvent notamment être utilisées pour, selon le cas, le paiement ou le versement du Prix Final prévue à l’article

6.2 et le paiement ou le versement des frais forfaitaires mentionnés à l’article 8.2.5 en cas de dégradation du véhicule du Conducteur, le cas échéant. A des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, Superstarrr se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document utile pour justifier les informations fournies lors de l’inscription. En particulier, Superstarrr se réserve le droit de refuser tout Trajet (tel que ce terme est défini ci-après) dont la distance à parcourir dépasserait 50 km. Si le Trajet dont la distance à parcourir est supérieure à 50 km est accepté, le Conducteur s’assure que l’identité du Passager correspond à celle communiquée à Superstarrr. Le Passager accepte que l’accès ou l’utilisation des Services peut lui être refusé s’il refuse de fournir la preuve de son identité, ou si celle-ci ne correspond pas à celle communiquée à Superstarrr. Superstarrr décline toute responsabilité en cas de fraude, si le Conducteur n’est pas en mesure de rapporter la preuve que l’identité du Passager correspond à celle communiquée à Superstarrr. Le Passager autorise par avance sa banque à prélever son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par Superstarrr, correspondant au reçu à la fin du Service.Superstarrr informe l’Utilisateur de l’acceptation ou du refus de sa demande de validation de son Compte par email. Superstarrr se réserve le droit de refuser toute demande, à sa discrétion et sans avoir à justifier d’un quelconque motif. L’Utilisateur dont la demande est refusée ne pourra exercer aucun recours ni solliciter une quelconque indemnité.

5.4 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Superstarrr aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes dans le cas où son Compte Conducteur serait utilisé à son insu ou susceptible de l’être. Il reconnaît à Superstarrr le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Superstarrr juge les plus appropriés.

6.1 Mise en relation des Passagers et des Conducteurs

Les Conducteurs disponibles pour prendre des Passagers doivent etre ajoutés au moyen de communication (whatsapp, mesenger, applications) utilisée par Superstarrr afin de dispatcher les courses “trajets”. Le Passager qui souhaite effectuer un trajet (ci-après : un « Trajet ») doit se connecter à Superstarrr et renseigner son adresse de départ ainsi que son adresse d’arrivée. En particulier, Superstarrr se réserve le droit de refuser tout Trajet (tel que ce terme est défini ci-après) dont la distance à parcourir dépasserait 50 km dans les conditions précisées en 5.3. Le Passager choisit de valider ou non sa demande. S’il la valide, elle est envoyée à tous les Conducteurs à proximité de l’adresse de départ et qui sont disponible. Ceux-ci disposent d’un délai de 60 secondes pour accepter ou non la demande. A l’issue de ce délai, le Conducteur le plus proche de l’adresse de départ qui a accepté la demande est sélectionné pour aller chercher le Passager. Les Conducteurs et le Passager sont informés de cette sélection. Si aucun Conducteur n’accepte la demande du Passager, celui-ci en est également informé via Sms ou email.

6.2 Prix et facturation

Superstarrr propose un Prix Théorique (tel que ce terme est défini ci-après) pour réaliser le Trajet. Si le Passager l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes au Trajet souhaité. Superstarrr transmet au Conducteur qui aura accepté d’effectuer le Trajet les éléments du Trajet. Le prix théorique du Trajet est annoncé à l’avance et prend en compte : la prise en charge, la distance à parcourir, et la durée du Trajet (le « Prix Théorique »). Lorsque le Passager valide la demande de Trajet, Superstarrr lui adresse a minima le nom du chauffeur, le modèle et la plaque du véhicule, le temps d’arrivée estimatif du véhicule et, le Prix Théorique du Trajet.Le temps d’arrivée fourni par Superstarrr est indicatif et basé sur des temps standards et ne saurait engager sa responsabilité. Sur demande du Passager, Superstarrr transmet les informations relatives à la Commande conservées dans la base de données du prestataire.Après validation du Trajet, le Passager doit se présenter au lieu convenu. Le Conducteur peut ne pas prendre en charge le Passager s’il est en état d’ébriété, en présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, en cas de danger pour la sécurité du chauffeur et du véhicule, ou si le nombre de passagers est supérieur à la capacité du véhicule, ou encore si le Passager ne dispose pas du matériel obligatoire nécessaire autransport d’enfant en bas âge (le Passager « Inapte »), sans que cette décision n’ouvre droit à quelque indemnisation que ce soit au profit du Passager concerné. La prise en charge du Passager peut être annulée par le Conducteur dans les conditions suivantes : le Passager est Inapte, le Passager ne se présente pas, ou en cas de force majeure. Le Passager recevra une notification pour l’en avertir. Lorsqu’il dépose le Passager, le Conducteur doit l’indiquer sur la meme plateforme de communication utilisé au préalable par superstarrr pour lui donner la course. Le Prix Final facturé au Passager sera calculé lorsque l’exécution du Trajet sera terminée et pourra inclure des prestations supplémentaires demandées par le Passager : arrêts, escales, détours, changement de destination. Le Passager a la possibilité de régler le Prix Final au Conducteur : - À travers Superstarrr, dans laquelle il aura préalablement renseigné son numéro de carte bancaire au Conducteur en espèces à l’issue de son Trajet, Le Passager doit indiquer son choix de régler la Participation Aux Frais par carte bancaire ou en espèces au moment de la commande sur le site web Superstarrr. Pour tout moyen de paiement revenu impayé ou pour tout retard de paiement, les sommes restantes duesseront majorées de 40 € à titre de clause pénale, en vertu de l’article 1231-5 du même code.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, en l’absence de paiement du Prix Final à l’issue du Trajet et de régularisation dans les vingt-quatre heures suivant la fin du Trajet, le montant du Prix Final sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire qu’il aura renseigné au moment de son inscription sur Supertsarrr.com. Le paiement du Prix Final, ainsi que le prélèvement effectué en cas de dégradation du véhicule du Conducteur prévu à l’article 8.2.4, est mis en œuvre par le prestataire de paiement sécurisé « Stripe », qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Superstarrr ne conserve aucune coordonnée bancaire. Une fois le Trajet réalisé, les Services font l’objet de reçus qui sont communiqués au Passager par email.

6.3 Annulation de la Commande par le Passager

Annulation gratuite Le Passager peut annuler sans frais la Commande Immédiate tant que cette annulation se fait moins de 5 minutes après avoir passé la Commande. Passé le délai de 5 min, le Passager conserve la possibilité d’annuler la Commande, mais il s’expose à des frais d’annulation dont le montant est de 6€. L’annulation payante par le Passager recouvre également la situation dans laquelle le Passager (ou la/les personnes pour lesquelles le transport a été commandé) ne se présente pas devant le véhicule dans les 5 minutes à partir du moment où Superstarrr l’a informé de l’arrivée du Conducteur à l’adresse indiquée par le Passager. Le Passager peut être averti de la facturation de ces frais avant qu’il ne confirme sa volonté d’annuler la Commande.

6.3.2 Réglement des frais d’annulation

Le Passager a la possibilité de régler les frais d’annulation: • Si le Passager a préalablement renseigné son numéro de carte bancaire, Superstarrr prélevera directement le montant des frais sur le compte du Passager. • Si le Passager n’avait pas préalablement renseigné son numéro de carte bancaire, le Passager pourra régler ces frais d’annulation en (1) renseignant un numéro de carte bancaire sur le site web ou (2) en payant via un lien sécurisé qui lui sera envoyé par Superstarrr.Superstarrr se réserve la possibilité de révoquer le droit d’utiliser l’application à tout Passager n’ayant pas réglé ces frais d’annulation

7. Renonciation expresse au droit de rétractation

Les Passagers sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat. Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci- dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

8. Obligations de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1 Obligations communes à l’ensemble des Utilisateurs

8.1.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

8.1.2 L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

8.1.3 L’Utilisateur s’engage à fournir à Superstarrr toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Superstarrr en vue de la bonne exécution des présentes. Il garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription ou de sa demande de validationde Compte Conducteur sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucuncaractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

8.1.4 L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. En particulier, l’Utilisateur accepte que ses informations puissent être vérifiées tel que cela est prévu à l’article [5]. 8.1.5 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

8.1.6 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.2 Obligations spécifiques aux Passagers

8.2.1 Les Passagers qui ont validé une demande de trajet et ont été informés de la sélection d’un Conducteur pour l’effectuer s’engagent à se présenter à l’adresse de départ ou, en cas d’annulation, à en informer le Conducteur ainsi que le cas échéant Superstarrr par tout moyen utile, dans les meilleurs délais.

8.2.2 Les Passagers sont tenus de verser au Conducteur le Prix Final selon les modalités prévues à l’article 6.2. En cas de paiement répudié, si le moyen de paiement utilisée pour le paiement n’est pas au nom et prénom du Passager, le Passager sera tenu au remboursement du montant ou du Prix Final du trajet effectué par un professionnel, à Superstarrr.

8.2.3 Les Passagers, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

8.2.4 En cas de dégradations du véhicule imputables au Passager, le prestataire refacturera au Passager les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel d’un montant forfaitaire de 100€ TTC. En cas de réparations plus importantes, le Passager peut être tenu de verser un montant supérieur établi selon les justificatifs présentés par le Conducteur. Le versement du montant dû en cas de dégradation du véhicule sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire que le Passager aura renseigné au moment de son inscription sur le site web

9. Garantie de l’utilisateur

L’Utilisateur garantit Superstarrr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Superstarrr pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Superstarrr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’une application ou d’un site tiers - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de Superstarrr. Il est à cetitre notamment interdit d’insérer sur un site miroir une quelconque partie de Superstarrr sans accord préalable écrit de Superstarrr, ou d’utiliser n’importe quel meta tag ou code ou autre dispositif contenant une quelconque référence à Superstarrr dans le but de diriger une personne vers une autre application ou un autre site internet, quelle qu’en soit la raison.

10.3 Sont également strictement interdits: - tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services - toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Superstarrr - tous détournements des ressources système du Site Superstarrr.com - toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ces derniers - toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification - tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Superstarrr ou des usagers de son site web, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services Superstarrrr ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10.5 Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes Utilisateurs.

11. Sanctions et manquements En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Superstarrr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de: • suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé • supprimer le compte de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé • publier sur le Site tout message d’information que Superstarrr jugera utile • avertir toute autorité concernée • engager toute action judiciaire, et notamment toute action nécessaire au recouvrement des montants dus au titre de l’utilisation des Services En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Superstarrr se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Superstarrr, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elleentraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

12. Responsabilité et garantie de Superstarrr

12.1 Superstarrr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».

12.2 Superstarrr ne fournit pas de services de transport ou logistiques et n’agit pas en qualité de transporteur. L’ensemble desdits services de transport est fourni par des prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par Superstarrr ou l’un ou l’autre de ses affiliés. Superstarrr intervient uniquement en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Passagers et des Conducteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de transport entre particuliers. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Passagers et des Conducteurs. Superstarrr agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Passagers ou des Conducteurs, qui conviennent d’effectuer les Trajets et les exécutent directement entre eux. Superstarrr n’est pas partie aux relations entre les Passagers et les Conducteurs et n’intervient aucunement dans les Trajets, leur qualité, leur sécurité, leur localisation, leur paiement ou leurs horaires, sousréserve des dispositions de l’article 3.3. Superstarrr ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des Trajets, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Passager et un Conducteur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Passager ou le Conducteur seraient tenus. Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Superstarrr invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

12.3 Superstarrr ne garantit en aucun cas l’exactitude de la géolocalisation renseignée par le passager qui commande une course “trajet”. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier et de corriger leur localisation le cas échéant et, s’agissant des Passagers, de renseigne précisément leurs adresses de départ et d’arrivée.

12.4 Superstarrr décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

12.5 Superstarrr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses services. A ce titre, Superstarrr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site web Superstarrr.com pour des raisons de maintenance. De même, Superstarrr ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à Superstarrr.com qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.6 Superstarrr ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12.7 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Superstarrr au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Superstarrr à travers son site web sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Superstarrr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données à caractère personnel

Superstarrr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

15. Publicité Superstarrr se réserve la faculté d’insérer en tout endroit du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Superstarrr sera seule juge.
16. Liens et sites tiers

Superstarrr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Superstarrr n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Superstarrr n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site Superstarrr.com et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Superstarrr par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

18. Modifications

Superstarrr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14 Février 2019.